CGV
CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Mademoiselle Djoon, situé au 37, rue de Charles de Gaulle,78860 Saint Nom La Bretèche. SIRET: 84824004000016, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet. Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle du client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.
Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs.
Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.
-APPLICATION DES VENTES
Toute commande passée sur le site est réglementée par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre Mademoiselle Djoon et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Toute réclamation est à adresser à l’adresse indiquée ci-dessous :
Mademoiselle Djoon
37, rue de Charles de Gaulle
78860 Saint Nom La Bretèche
ou par formulaire de contact.
Mademoiselle Djoon n'est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
-DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par Mademoiselle Djoon sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le client en sera informé au plus vite.
Vous trouvez sur le site de Mademoiselle Djoon pour chacun des produits une description des matériaux, des couleurs et de la taille. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit. S'il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande.
La visualisation sur le site ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières. De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l'acheteur quelques variations par rapport à la réalité.
En conséquence, la responsabilité de Mademoiselle Djoon ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.
-LES PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués en face de chaque article s'entendent toutes taxes comprises (TTC : TVA française et toutes autres taxes applicables, applicables au jour de la commande).
Mademoiselle Djoon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, sous-traitants et prix des matériaux.
Mais Mademoiselle Djoon s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et de livraison.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane,taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Mademoiselle Djoon. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Mademoiselle Djoon n'est pas tenue de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables
Dans toutes les hypothèses discutées, ce descriptif suppose que le produit est effectivement expédié à l'adresse du bon de commande indiqué sur le site.
-MODALITE DE PAIEMENT
Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé au moyen des cartes bancaires suivantes : Carte Visa, Euro-Card-Master-Card.
Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement.
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Mademoiselle Djoon pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande.
Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de Mademoiselle Djoon.
En tout état de cause, Mademoiselle Djoon se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.
La responsabilité de Mademoiselle Djoon ne pourra alors en aucun cas être engagée.
-DISPONIBILITE DES PRODUITS ET DELAIS DE LIVRAISON
Les produits disponibles proposés sur : mademoiselledjoon.com sont considérés comme étant en stock. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit visible n'est pas disponible au moment de votre visite, vous pourrez être informé par courriel de sa disponibilité en indiquant votre adresse dans le champ réservé.
Mademoiselle Djoon fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de deux (2) à huit (8) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande.
-EXPEDITION
Les livraisons sont réalisées à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays pouvant faire l’objet d’une livraison.
Pour les frais d’expédition, nous vous demandons aucun frais pour la France métropolitaine.
Pour les frais d’expédition hors France métropolitaine nous vous demandons un forfait d'expédition par commande tarifs d'expédition en valeur selon le pays concerné.
Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais sont ceux affichés par La Poste. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tous autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Dans ce cas, l’acheteur en sera informé par mail ou par téléphone Mademoiselle Djoon utilise les Lettres Suivi format S ou Colissimo de La Poste.
La livraison est soumise aux conditions suivantes :
- vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée ;
- vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d'accepter le produit, à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de quatorze (14) jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont indiqués qu'à titre indicatif.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé, nous vous invitons à le refuser. Si vous décidiez d'accepter la marchandise, vous devez inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l'anomalie constatée et remplir un relevé d'anomalie comme l'exige la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si vous refusez la marchandise, en plus des réserves manuscrites, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un constat dont nous vous encourageons à conserver un double.
-DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DE PRODUITS
Le consommateur dispose d’un délai de 15 jours ouvrable pour retourner les produits ne lui convenant pas. Les frais de retour sont à la charge de Mademoiselle Djoon pour la France métropolitaine.
Les retours hors France métropolitaine sont à la charge du client.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour tout retour de commande, pour échange ou remboursement, merci de prendre contact avec Mademoiselle Djoon.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Mademoiselle Djoon
- en envoyant un email à notre adresse mail en précisant votre numéro de commande.
contact@mademoiselledjoon.com
Le produit sera retourné en Colissimo via le bordereau envoyé par vos soins à l'adresse suivante :
Mademoiselle Djoon
37, rue de Charles de Gaulle
78860 Saint Nom La Bretèche
France.
Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais de Mademoiselle Djoon.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Mademoiselle Djoon fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours maximum. Le consommateur sera alors remboursé directement sur son compte bancaire.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, emballage en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@mademoiselledjoon.com
-GARANTIE DE CONFORMITÉ
Mademoiselle Djoon veille à la parfaite qualité de ses produits, et leur accorde tous ses soins depuis leur fabrication jusqu’à leur vente. Si toutefois un produit n’est pas conforme aux standards de qualité, le Client bénéficie d’une garantie contractuelle pendant les deux années qui suivent son achat.
Cette garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale.
Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.
Le client bénéficie, en France, de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
À ce titre, Mademoiselle Djoon reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions précitées.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.
Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit des défauts constatés, par courriel à l'adresse : contact@mademoiselledjoon.com ou par voie postale à l'adresse suivante : Mademoiselle Djoon - 37 rue charles de Gaulle – 78860-Saint Nom La Bretèche, et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l'article L.211-9 du Code de la consommation.
Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du code de la consommation.
Les dispositions mentionnées par l’article L. 211-15 alinéa 4 du code de la consommation sont reproduites ci-après. Article L. 211-4 du code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L. 211-5 du code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
Article L. 211-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1648 premier alinéa du code civil :« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
-DROIT DE REFUSER DES COMMANDES
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d'annuler tout achat, quelle qu'en soit la raison.Nous nous réservons également le droit d'annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (parmi d'autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
- Le produit n'est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé) ;
- Les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
- La commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d'être un acte frauduleux ;
- Le prix du ou des produits était erroné ;
- Nous n'avons pas été en mesure de livrer le colis à l'adresse indiquée.
-SECURITE ET CONFIDENTIALITE
Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande :
Par courrier électronique: contact@mademoiselledjoon.com
Ou Par voie postale : Mademoiselle Djoon - 37 rue Charles de Gaulle – 78860-Saint Nom La Bretèche,
-FORCE MAJEURE
Mademoiselle Djoon ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.
-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Mademoiselle Djoon est une marque déposée auprès de l'INPI.
Les modèles, dessins, photos, objets et images proposés par le site sont la propriété d’Alexandra Cornu et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
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Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Mademoiselle Djoon.
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